BCSolutions

Business Case

Dématérialisation fiscale des factures clients

Contexte

  • Entreprise publique dans le secteur de l’énergie.
  • Obligation réglementaire de transmettre les factures aux clients publics sur le portail Chorus Pro.
  • Volonté de passer à la facturation électronique pour l’ensemble des clients.

Réalisation

  • Signature électronique (RGS**) de l’ensemble des factures.
  • Envoi des factures à destination des clients publics sur le portail Chorus Pro (au format Factur-X).
  • Envoi des factures sur des portails fournisseurs spécifiques (Cegedim) pour certains clients clés.
  • Mise à disposition de toutes les factures sur le portail client (extranet).
  • Archivage électronique de toutes les factures clients.

Informations clefs

Bénéfices

  • Conforme à toutes les contraintes réglementaires (facture électronique dans la sphère publique – Chorus Pro et facture électronique obligatoire pour 2023 – Art. 153).
  • Réponse aux exigences clients en termes de dépôt ou envoi de la facture.
  • Une seule et même solution pour la dématérialisation de l’ensemble des factures.
  • Une solution complète, modulaire et évolutive.

Facturation Électronique Obligatoire

Comment s’y préparer ?