Enjeux et réglementation

Projet majeur de modernisation de l’Etat, Chorus Pro permet aux entreprises d’alléger leurs charges administratives, de se concentrer sur leur cœur d’activité et de gagner en compétitivité.

Les bénéfices attendus:

  • Fluidification et sécurisation des échanges
  • Amélioration du suivi des factures.
  • Réduction des litiges et des délais de paiement.
  • Diminution des coûts de traitement des factures pour les entreprises et pour l’Etat.
  • Réduction de l’empreinte carbone.

L’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique oblige ainsi:

  • les entreprises à transmettre leurs factures sous forme électronique à l’administration publique,
  • les établissements publics à accepter les factures transmises sous forme électronique.

Pour ce faire, l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) a mis à disposition un portail de facturation dénommé Chorus Portail Pro (CPP).

La mise en conformité avec cette réglementation est proposée selon un calendrier progressif en fonction de la taille de votre entreprise.