La facturation électronique
L'obligation du gouvernement reportée !
Généralisation de la facture électronique en France
Déjà mise en œuvre depuis le 1er janvier 2017 pour les établissements publics (via le portail de facturation public Chorus Pro), la généralisation de la facturation électronique s’étend aux entreprises assujetties à la TVA, afin de faciliter leur facturation. Ci-dessous le détail des échéances.
Dans le prolongement du communiqué de presse de l’Assemblée Nationale du 28 juillet 2023 annonçant le report de la généralisation de la facturation électronique et de la transmission des données de transaction (dite ereporting), vous trouverez ci-dessous l’estimation du nouveau calendrier d’entrée en vigueur.
L’obligation de passer à la facturation électronique se fait progressivement en fonction du type d’entreprise. D’ici 2026, les grandes entreprises françaises assujetties à la TVA auront pour obligation de recevoir et d’émettre des factures électroniques via des plateformes de dématérialisation qui pourront être partenaires de l’administration ou directement sur le portail public de facturation. Seules ces plateformes auront la possibilité de transmettre les factures à leurs destinataires ainsi que les données de factures ou de transaction (e-reporting : transactions B2C et non domestiques) à l’administration fiscale.
La Facturation électronique, appelé également e-invoicing, poursuit quatre objectifs :
- Simplifier la vie des entreprises et renforcer leur compétitivité grâce :
- à l’allègement de la charge administrative,
- à la diminution des délais de paiement,
- aux gains de productivité résultant de la dématérialisation.
- Simplifier à terme, leurs obligations déclaratives en matière de TVA grâce à un pré-remplissage des déclarations.
- Améliorer la détection de la fraude, au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi.
- Améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises.
Quels sont les bénéfices ?
Gain de temps
Accélérer le traitement des factures : réduire les délais de paiement et ainsi mieux gérer sa trésorerie
Gain financier
Réduire les coûts liés au traitement papier de la facture tant au niveau de l’émission qu’au processus de règlement
Centralisation
Bénéficier d’un accès immédiat aux factures, induit la centralisation des factures via un guichet unique
La conduite du changement à toute son importance car l’avènement de la facture électronique (réforme) peut inquiéter les organisations qui ne perçoivent pas au premier abord les bénéfices, qui plus est lorsqu’il s’agit de petites structures ne disposant pas des ressources pour mener un tel projet. Toutefois, cette réforme est une réelle opportunité pour améliorer sa productivité et réduire ses coûts. Automatiser tous les traitements de bout en bout, pour émettre une facture jusqu’à son règlement, sans omettre la simplification des procédures administratives de déclaration de TVA, est un réel bénéfice pour l’entreprise. A l’instar de Chorus Pro (B2G), la réforme va avoir un impact positif sur le délai de paiement et ainsi donner un second souffle à la gestion de la trésorerie.
Notre expertise
Fort de ces constats et pour accompagner ses clients dans cette transformation, BCSolutions a développé eas’Invoice, sa propre solution de facturation électronique en conformité avec le portail Chorus Pro (B2G) et le futur Portail Public de Facturation lié à la réforme.
Pour conduire ce projet avec succès, BCSolutions vous propose une solution complète permettant de transformer (Factur-X), de signer, d’archiver et d’acheminer une facture en respectant les réglementations domestiques et transfrontalières.
La centralisation de vos flux de facturation vous assure une vision complète de votre facturation. Vous pouvez totalement personnaliser le traitement de vos factures en fonction de la réglementation fiscale du pays émetteur et des préférences de vos clients.
De plus, en tant qu’adhérent du Forum National de la Facturation Electronique et des Marchés Publics Electroniques (FNFE – MPE ) nous pourrons parfaitement vous informer sur les nouvelles réglementations.
La facturation électronique et ses enjeux
Après une période de démocratisation des échanges via les messageries, la dématérialisation est entrée dans les mœurs avec des formats standardisés tels que le XML ou le PDF. Puis un certain nombre d’acteurs ont fourni des outils passerelles et des techniques permettant de générer des documents à partir de données (éditique, communication multicanal), puis des données à partir de documents (OCR, dématérialisation de factures fournisseurs), permettant des rapprochements automatisés factures-bons de commande dans les ERP.
L’avènement de différentes directives européennes (2010) et française (2013) visant à promouvoir et simplifier les échanges de la facture, n’a fait qu’amplifier le mouvement vers une facturation électronique fiscalement dématérialisée.
Le propos étant de générer un document standard de facturation, à partir de données fiables, provenant des progiciels financiers des entreprises et entités publiques et de transporter celui-ci en gardant une traçabilité et une inaltérabilité incontestable. La signature électronique et l’archivage probant ont été ajoutés pour compléter la piste d’audit.
L’enjeu et les multiples avantages de la facture dématérialisée ne sont plus à démontrer. Celle-ci fluidifie le processus du traitement de la facture permettant une accélération des délais de paiements, une augmentation de l’efficacité opérationnelle, induit rapidement des économies pour l’entreprise et permet de s’orienter vers le zéro-papier.
BCSolutions vous accompagne !
Fort de notre expertise et de nos expériences projets, nous vous proposons de vous accompagner dans la mise en place de votre projet.
De l’analyse au déploiement, nous prendrons en charge l’ensemble des phases de votre projet.